Algérie: Communiqué du ministère de l’intérieur à mesdames et messieurs

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Les walis délégués

Les chefs Daïras

Les présidents d’APN

Objet : Mesures de prévention et de contrôle de la propagation de l’épidémie du virus Corona (Covid-19)

Dans le cadre de la prévention et du contrôle du virus Corona (Covid-19), j’ai l’honneur de porter à votre connaissance qu’un certain nombre de mesures ont été prises pour protéger les fonctionnaires sur les lieux de travail, afin de limiter la propagation de cette épidémie.

À cet égard, vous devez placer au moins 50 employés de chaque institution ou administration publique en congé payé exceptionnel, à compter du dimanche 22 mars 2020, pour une période de quatorze (14) jours, dont la présence est jugée pas nécessaire en priorisant les catégories suivantes :

–        Les femmes enceintes ;

–        Les femmes chargées d’élever leurs enfants ;

–        Les personnes atteintes de maladies chroniques ;

–        Les personnes à fragilité médicale ;

Les employés nécessaires à la continuité de certains services publics vitaux sont exclus de cette procédure, en particulier ceux chargés des tâches de maintien de la santé publique, de la propreté, de la désinfection, de surveillance, du gardiennage, de l’approvisionnement en eau potable, de l’éclairage public, et ceux dont la présence est nécessaire. La détermination des services vitaux incombe aux responsables des institutions et administrations publiques sous la supervision de mesdames et messieurs Walis, tout en prenant compte de la nature chaque sanatorium.

Afin d’assurer la continuité du service au niveau des services et des institutions et administrations publiques, les employés concernés sont sélectionnés pour travailler, en tenant compte du facteur de proximité avec le lieu de travail et de la possibilité de s’y déplacer. 

Il est également possible de recourir, le cas échéant, à l’organisation du congé exceptionnel sur une base alternative pour permettre aux travailleurs de faire des rotations entre eux pour assurer le service minimum, en fonction des capacités déterminées par l’organisme d’employeur, tout en retenant ou en recourant, le cas échéant, à des mesures pour assurer le transport des concernés.

Compte tenu de cette situation exceptionnelle, les employés placés en congé exceptionnel doivent rester en toutes circonstances à la disposition de l’administration qui peut les inviter à rejoindre le lieu de travail en cas de besoin, et toute action favorisant le télétravail peut être engagée dans le respect du droit et de la réglementation en vigueur.

Afin de contrôler les positions des employés et des fonctionnaires impliqués dans ces mesures, chaque administration employeuse doit prendre les dispositions suivantes :

–        Préparer des listes nominatives d’employés et de fonctionnaires placés en congé exceptionnel avec nom et titre, grade et service de nomination ;

–        Préparer un titre de congé exceptionnel collectif pour les utilisateurs concernés ;

–        Préparer une situation numérique qui inclut le nombre des fonctionnaires qui doivent rester dans l’état de service et ceux placés en congé exceptionnel répartis selon les grades et les services de nomination.

Enfin, il faut veiller à ce que toutes les mesures préventives soient prises par l’administration en charge de la santé publique afin de préserver la santé des employés au niveau de tous les services, notamment ceux qui accueillent des usagers.

Faites particulièrement attention à respecter le contenu de cette instruction.

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