Algérie
Le Conseil d’Etat organise aujourd’hui une journée d’étude internationale sur les techniques de pourvoi en cassation
Le Conseil d’Etat organisera, lundi, une journée d’étude sur les « Techniques de pourvoi en cassation », indique, dimanche, un communiqué de la même instance. Cette journée d’étude se déroulera au siège de la Cour suprême, en présence de magistrats du Conseil de l’Etat et de la Cour suprême ainsi que d’invités représentant des instances judiciaires étrangères, ajoute la même source.
Le Bureau du CN se félicite de la politique de la « main tendue » du Président de la République
Le Bureau du Conseil de la nation (CN), élargi aux présidents des groupes parlementaires et au questeur, s’est félicité de la politique de la « main tendue » adoptée par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, envers les acteurs économiques et les partenaires sociaux, indique dimanche un communiqué du Conseil de la nation. Présidé par le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, « le Bureau du Conseil de la nation a suivi, avec un grand intérêt, le discours d’orientation du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, lors de sa présidence de la cérémonie de clôture des activités de la semaine mondiale de l’entrepreneuriat, jeudi 16 novembre 2023″, indique le communiqué, relevant qu’il s’agit d' »un discours qui renferme des orientations et des instructions établissant les fondements d’un Etat solide, stable et respecté ». « Tout en saluant les orientations et les instructions du Président de la République », le Bureau du Conseil de la nation a estimé qu’il s’agit d' »une feuille de route qui répond aux exigences actuelles et trace la voie pour l’avenir en consolidant les bases de l’économie nationale dans le but d’atteindre une véritable indépendance économique à même de renforcer et de consolider l’indépendance de la décision politique et conforter le leadership de notre pays en tant qu’Etat écouté et respecté ». Le Bureau du Conseil de la nation a réaffirmé que « la nouvelle Algérie, dirigée par le Président de la République, s’est engagée sur la voie du changement dans tous les domaines, œuvrant ainsi efficacement à soulager les difficultés qui entravaient l’action des acteurs économiques, notamment les petites et moyennes entreprises », soulignant, en outre que « les nouveaux algorithmes de l’Algérie sont soumis à des approches pragmatiques et réalistes, ce qui rassure les acteurs économiques, dynamiques et innovateurs, dans la création des richesses et d’emplois à travers l’amélioration du climat des affaires ». La même source souligne que le Président de la République « est extrêmement attentif et convaincu de la nécessité de protéger et de renforcer l’économie nationale, tout en la diversifiant, dans le cadre de la concrétisation de ses 54 engagements », rappelant également « les efforts incessants et sincères du Président de la République, depuis son accession à la magistrature suprême, pour une politique de collaboration et d’écoute envers les partenaires sociaux et les acteurs économiques ». En ce sens, le Bureau du Conseil de la nation a salué les réalisations « fructueuses et durables » du Président de la République, en vue de « concrétiser les aspirations du peuple algérien ».
Décès du député à l’APN, Abdelhakim Zergui
Le député à l’Assemblée populaire nationale (APN), Abdelhakim Zergui est décédé des suites d’une longue maladie, a-t-on appris auprès de l’APN. Le défunt a été inhumé, dimanche après-midi, à Tablat (wilaya de Médéa) en présence de ses collègues de l’APN et des autorités locales. En cette douloureuse épreuve, le président de l’APN, Brahim Boughali a adressé ses sincères condoléances à la famille du défunt, priant dieu le Tout puissant de l’entourer de Sa sainte miséricorde et de prêter patience et réconfort à sa famille et ses proches. Le président du Mouvement El Bina, Abdelkader Bengrina a exprimé au nom du parti, direction et militants, ses sincères condoléances et sa profonde compassion à la famille et aux proches du défunt, priant Dieu le Tout puissant d’entourer le défunt de Sa sainte miséricorde et de prêter patience et réconfort aux siens.
Tabi reçoit le Premier Président du tribunal administratif tunisien
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a reçu au siège du ministère, le Premier Président du Tribunal administratif tunisien, Abdessalam Mehdi Grissiaa, a indiqué lundi un communiqué du ministère. Le Premier Président du Tribunal administratif tunisien effectue une visite en Algérie, en vue d’assister aux travaux de la journée d’étude sur les « Techniques de pourvoi en cassation », organisée par le Conseil d’Etat, ajoute la même source.
INTERNATIONAL
Moyen-Orient
L’ambassadeur palestinien à l’ONU : « Les atrocités israélienne à Ghaza, une « insulte » à l’humanité »
Le Représentant permanent de l’Etat de Palestine auprès des Nations unies, Riyad Mansour, a déclaré que les atrocités et le terrorisme commis par l’entité sioniste dans la bande de Ghaza « constituent une insulte à l’humanité et ne peuvent être justifiés sous aucun prétexte », a rapporté lundi l’agence de presse Wafa. Riyad Mansour a écrit ces propos dans des lettres identiques envoyées au secrétaire général des Nations unies, au président du Conseil de sécurité de ce mois-ci (Chine) et au Président de l’Assemblée générale des Nations unies dans lesquelles il dénonce l’entité sioniste qui continue de mener son agression « acharnée contre le peuple palestinien qui souffre sous son occupation, ignorant les appels mondiaux à un cessez-le-feu et les appels de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité à une trêve humanitaire ». M. Mansour a rappelé que l’entité sioniste « a bombardé trois écoles appartenant à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA), abritant directement des milliers de familles palestiniennes déplacées, ce qui a fait des dizaines de martyrs et de blessés, notant que depuis le début de cette agression, le 7 octobre dernier, 17 installations de l’UNRWA ont été soumises à une attaque directe, tandis que 67 installations ont été touchées par des frappes aériennes et des bombardements (sionistes) dans diverses parties de Ghaza ». Dans ce contexte, le diplomate palestinien a réitéré l’appel à « un cessez-le-feu immédiat, à la protection des civils palestiniens et à la fourniture d’une aide humanitaire à grande échelle sans aucun obstacle, pour sauver la vie des civils et mettre fin à leurs souffrances ». « Le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale de l’ONU doivent prendre des mesures concrètes pour mettre fin aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité » (commis par l’entité sioniste) contre le peuple palestinien à Ghaza et dans le reste de la Palestine occupée », a-t-il conclu soulignant aussi que « les résolutions à elles seules ne peuvent résoudre la grave crise en Palestine occupée et faire face aux dangers qui menacent la région ».
L’attaque israélienne contre les hôpitaux constitue une violation flagrante du Droit international
L’expert juridique et enseignant en Droit international, Dr Mohamed Mahmoud Meharan a condamné le bombardement des hôpitaux dans la bande de Ghaza par l’entité sioniste, affirmant que l’attaque criminelle perpétrée par les forces de l’occupation contre l’hôpital Al-Shifa était une violation flagrante et un crime sans précédent dont les auteurs doivent être traduits devant la Justice internationale.
Dans une déclaration à l’APS, Dr Meharan a indiqué que ce qui s’est passé à l’hôpital Al-Shifa était une violation flagrante du droit international humanitaire, au regard des quatre Conventions de Genève de 1949 et du premier Protocole additionnel de 1977 sur la protection des hôpitaux et du personnel sanitaire en temps de conflits armés, interdisant toute attaque contre cette catégorie ou action entravant leurs missions. « L’attaque sioniste constitue une violation flagrante des textes du droit international humanitaire, notamment l’article 19 de la première Convention de Genève qui stipule la protection des hôpitaux civils en temps de guerre et l’interdiction d’en faire des cibles d’attaques, ainsi que l’article 18 de la même Convention qui interdit de punir un individu auteur d’une action humanitaire à l’instar des soins médicaux prodigués aux blessés et aux malades », a-t-il soutenu. La quatrième Convention de Genève inclut, selon l’expert juridique, de nombreux articles relatifs à la protection des civils en temps de conflits armés, notamment l’article 27 qui stipule que les personnes protégées doivent être traitées, en tout temps, avec humanisme et l’article 32 interdisant toute mesure entrainant des souffrances physiques ou l’extermination des personnes protégées. A ce propos, l’enseignant a cité les articles 18 et 20 de la quatrième Convention de Genève et les articles 14 et 15 du premier Protocole additionnel qui assurent la protection des structures et du personnel médical et considère le ciblage des hôpitaux comme violation flagrante du droit international humanitaire, soulignant que ces Conventions interdisent l’évacuation des blessés et des malades sauf pour une nécessité militaire majeure qui, en l’occurrence, n’est pas appliquée. L’article 147, précise M. Meharan, considère comme infractions graves le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé, tandis que l’article 85 du premier Protocole additionnel criminalise le ciblage d’unités médicales et leur déplacement, au même titre que les articles 8 et 11 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) qui criminalisent les attaques intentionnelles contre les civils. Les organisations humanitaires appelées à documenter les crimes de l’occupant pour le démasquer devant l’opinion publique. L’expert international a également souligné que l’article 33 de la quatrième Convention interdisait « les peines collectives de même que toute mesure d’intimidation ou de terrorisme », outre l’article 53 qui interdit de détruire des biens privés ou publics et l’article 56 qui oblige la puissance occupante à s’assurer de l’approvisionnement d’aliments et des soins médicaux au profit des habitants. L’expert juridique a souligné que « la violation de ces clauses constitue un crime de guerre au regard du droit international humanitaire ce qui impose de traduire les auteurs devant la justice, étant le seul moyen de réprimer l’entité sioniste et de mettre un terme à ses agressions répétées contre le peuple palestinien. Il a affirmé qu’en attaquant l’hôpital Al-Sniffa, l’occupant sioniste a commis « un crime de guerre sans précédent ». « Nous sommes face à un crime contre l’humanité », a-t-il dit soulignant que « l’embargo imposé depuis des dizaines de jours à la population de Ghaza, privée du minimum vital, et le bombardement du seul hôpital capable de subvenir à ses besoins sanitaires sont une démarche qui ne peut émaner que d’un esprit criminel, dépourvu de toute morale et de tout humanisme ». Il a enfin appelé la communauté internationale avec toutes ses organisations et instances à réagir au plus vite pour arrêter cette tragédie humanitaire et à obliger l’occupant sioniste à lever le blocus afin de permettre l’acheminement de l’aide humanitaire et la réhabilitation de l’hôpital, exhortant les organisations internationales à assumer leur rôle et à dénoncer ces exactions et à publier leurs rapports sur ce qui se passe dans les territoires palestiniens occupés.
Amérique
Argentine
Javier Milei, l’ultralibéral, élu président
Les résultats sont quasi définitifs et officiels : Javier Milei obtient 55,6% des voix contre 44,3% pour son adversaire Sergio Massa, ministre centriste de l’économie. Le nouveau président, ultralibéral d’extrême droite, promet la « fin de la décadence ».
États-Unis
Donald Trump bientôt interdit de commenter son procès pour l’élection de 2020 ?
La cour d’appel fédérale de Washington entend lundi les arguments de la défense de l’ex-président et de l’accusation concernant les déclarations extrajudiciaires proférées par Donald Trump dans le cadre de son procès portant sur des manœuvres présumées illicites lors de l’élection de 2020. La justice veut notamment empêcher le candidat républicain à la présidentielle de 2024 de porter des attaques ad hominem en public.
Afrique
RD Congo
Début de la campagne électorale, 26 candidats en lice
Pendant un mois, les caravanes électorales vont se multiplier à travers tout le pays. La campagne a commencé avant les élections générales du 20 décembre. Cette présidentielle va notamment opposer le président sortant Félix Tshisekedi à son rival politique, Martin Fayulu mais aussi à 24 autres candidats. L’un des défis : la sécurité alors que de nombreux groupes armés s’affrontent depuis des années dans l’est du pays.
