Le 4/11/2019, une réunion s’est tenue à la Cour Suprême à laquelle ont
participé: le Premier Président de la Cour Suprême en tant que médiateur, le
Président du Barreau, le Président du Syndicat National en tant que partie, en
présence de deux membres du bureau exécutif ainsi que le Secrétaire Général du
Ministère de la Justice en tant que partie.
Après les diverses initiatives impliquant des personnalités nationales et des
autorités souveraines du pays afin de trouver une issue à l’impasse que vivent
les services de la justice conséquemment à la décision prise par le Syndicat
National des Magistrats le 26/10/2019 concernant le boycott du travail
judiciaire et après avoir résumé les revendications les plus importantes
formulées par le Syndicat National des Magistrats dans la déclaration
susmentionnée, la réunion est parvenue aux conclusions suivantes :
Concernant l’exigence fondamentale d’établir l’indépendance du pouvoir judiciaire
en tant que texte et pratique, il a été convenu d’ouvrir un atelier réunissant
toutes les parties concernées afin d’enrichir tous les textes relatifs à cette
exigence et de préparer les projets en conséquence.
Pour le mouvement annuel récent des magistrats, il a été convenu que les
magistrats qui ont bénéficié du mouvement et qui sont satisfaits de ses
résultats doivent rejoindre leurs nouveaux lieux de travail. Quant à ceux qui
se sont retrouvés mutés dans de nouveaux lieux qui ne leur conviennent pas, ils
doivent le signaler et se rendre sur le nouveau lieu de travail pour
l’installation uniquement sans commencer à travailler avec un grief déposé
directement au Secrétariat du bureau permanent du Conseil Supérieur de la
magistrature dans la troisième semaine du mois pour rejoindre le nouveau lieu
de travail de manière indépendante avec des mécanismes établis par la loi.
Enfin, sur la question des exigences professionnelles et matérielles, il s’est
engagé à mettre pleinement en œuvre les demandes des magistrats déposées par le
Syndicat National des Magistrats au cours du mois de décembre 2019 avec un
effet financier rétroactif du 01/01/2019.
Il convient de noter que cet accord a été présenté aux membres du bureau
exécutif du syndicat et a été approuvé par tous les membres. Il a été présenté
individuellement aux membres du Conseil National, et a reçu l’approbation de 52
membres et quatre membres avec réserve et s’est opposé au contenu de l’accord 6
membres sur un total de 62 membres consultés.
Selon les informations, le Syndicat National des Magistrats annonce à
tous la décision de mettre fin au boycott du travail judiciaire à compter du
mercredi 06/11/2019 et invite tous les magistrats à se conformer au contenu de
ce communiqué.
Concernant le grave dépassement qui s’est produit au sein de la Cour d’Oran, le
Syndicat National des Magistrats réclame à ouvrir, en toute urgence, une
enquête sérieuse et impartiale sur ces incidents scandaleux et s’engage à
soutenir fermement les magistrats victimes de cette attaque et ce par tous les
moyens légaux.
