Le Sénat adopte la réforme du commerce
Le Conseil de la Nation a adopté, mercredi, à l’unanimité le projet de loi modifiant les conditions d’exercice des activités commerciales. Ce texte, inscrit dans la stratégie de réformes impulsée par le président Abdelmadjid Tebboune, vise à moderniser le cadre législatif, renforcer la transparence économique et accélérer la numérisation du registre du commerce et des mécanismes de contrôle.
Réuni en séance plénière sous la présidence d’Azouz Nasri, le Conseil de la Nation a approuvé à l’unanimité, avec 119 voix favorables, le projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux conditions d’exercice des activités commerciales.
Présenté par la Commission des affaires économiques et financières, le texte s’inscrit dans une dynamique de modernisation du système économique national et de mise à niveau du cadre juridique régissant l’activité commerciale. Les autorités mettent en avant plusieurs objectifs : améliorer le climat des affaires, renforcer la transparence des transactions, développer la gouvernance économique et accélérer la transition numérique dans la gestion du commerce.
La ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amal Abdellatif, a estimé que cette réforme représente une étape importante dans la modernisation du registre du commerce et la régulation du marché national grâce à l’exploitation des données et à la numérisation.
De leur côté, les responsables de la Commission des affaires économiques ont souligné que le texte vise également à renforcer les mécanismes de contrôle, lutter contre les dérives financières, la spéculation, la contrebande et le blanchiment d’argent, tout en alignant la législation algérienne sur les standards internationaux.
Le président du Conseil de la Nation, Azouz Nasri, a enfin affirmé que cette réforme traduit la volonté de l’État de bâtir une économie moderne, compétitive et attractive pour l’investissement, fondée sur la transparence, la sécurité économique et le soutien à l’investissement productif et aux start-ups.
SALAMA
