Zahir Battache- Spécialiste du droit du travail algérien

Zahir Battache- Spécialiste du droit du travail algérien

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« Pour le citoyen, l’obligation de respecter les lois est la meilleure garantie de sa liberté et de sa sécurité »

A l’occasion de la sortie récente de son nouvel ouvrage « LeGrand Manuel du Droit de la Sécurité Sociale » aux éditions algériennes privées Berti, le prolixe  auteur Zahir Battache éclaire le lecteur sur certains axes  importants liés au droit de la sécurité sociale.

Vous revenez   dans l’univers de l’écriture avec un   nouvel ouvrage imposant ayant pour titre « Le Grand Manuel du Droit de la Sécurité Sociale ». Pour quoi ce manuel, au juste, aujourd’hui ?

Vous savez écrire, est souvent lié à des considérations personnelles et objectives. Les considérations personnelles c’est ce sentiment d’accomplissement et cette volonté de partager ses connaissances s’ajoute a cela bien évidement asseoir sa crédibilité, soutenir et augmenter sa visibilité. Pour les raisons objectives, et concernant mon cas c’est ce monde de l’écriture notamment autour de l’entreprise et du monde du travail abandonné doublement par ses acteurs principaux et par l’Etat.

Concernant ce Grand Manuel du Droit de la Sécurité Sociale, si l’on revient un peu en arrière dans l’histoire, on trouvera que les premiers fondateurs de la Sécurité sociale ont voulu l’organisée autour des objectifs de la construction d’une démocratie sociale. Une construction qui doit avant tout se débarrasser de la formule « quand le peuple sera mûr » de ceux qui estiment qu’il n’est pas prêt et rompre avec toutes les formes de l’ignorance et de l’abrutissement jusque-là exercées,ajoutés à la rareté des débats contradictoires,et à mon sens,la meilleure manière,est de lui présenter une alternative celle d’avoir accès, par la lecture, à ses propres droits car un peuple qui ne lit pas est un peuple aveugle à la lumière et à contrario un peuple qui lit, ne peut être affamé, ni asservi.

Le Grand Manuel du Droit de la Sécurité Sociale est scindé en plusieurs chapitres et sous-chapitres ?

La sécurité sociale est un ensemble de dispositifs et d’institutions qui sur le plan fonctionnel, assiste des personnes lorsque celles-ci sont confrontées tout au long de leur vie à différents évènements ou situations appelés « risques » et sur le plan institutionnel, ses fonctions sont portées et assurées par divers organismes assurant une mission de service public. Au-delà de ses aspects législatifs, la sécurité sociale est également un domaine technique très complexe. L’ouvrage en question arrive donc avec 15 grands chapitres pour simplifier la lecture et la compréhension. En sus du cadre législatif et réglementaire de la sécurité Sociale, le Grand Manuel de la Sécurité Sociale aborde son organisation et son fonctionnement, une large partie a été consacrée à l’assujettissement en expliquant les règles d’affiliation, la déclaration d’activité, les formalités et procédures y afférentes ainsi que les responsabilités, délais de carences et défaut de versement. Une autre partie explique largement les prestations de sécurité sociale (assurance maladie, assurance maternité, assurance invalidité, assurance décès, les prestations d’accidents du travail et maladies professionnelles, les prestations de l’assurance chômage et retraite anticipée).Enfin la troisième et dernière partie est consacrée au contentieux et au contrôle de la législation de sécurité sociale, les infractions et les pénalités encourues. En sommec’est un ouvrage qui réponds à toutes les préoccupations des usagers de la sécurité sociale dans un style « Questions-réponses » avec un renvoie aux références juridiques dont l’importance n’est pas à démontrer.

Le droit de la sécurité sociale est un droit humain fondamental consacré par de nombreux instruments mais c’est le seul droit ou le juge n’intervient pas souvent.

Le développement de la sécurité sociale a été soutenu par divers conventions et instruments internationaux, et la reconnaissance de la sécurité sociale en tant que droit de l’homme fondamental a été consacrée par la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ratifiée par l’Algérie en consacrant son adhésion par l’article 11 de la première constitution de 1963 pour signifier que c’est un droit également garanti par la Constitution en plus de la ratification de la quasi-totalité des conventions internationales de sécurité sociale.

Cette garantie par la constitution et les normes internationales ne peut se réaliser qu’en mettant en place une législation nationale sur la sécurité sociale confèrent le droit d’avoir accès à une aide sociale, à une assistance, à une assurance sociale et enfin, à l’accessibilité aux soins de santé. Par cette législation nationale et la mise en place d’institutions on consacre le principe de la justiciabilité et la participation des acteurs sociaux dans la construction des droits et des statuts sociaux.

La plupart des litiges se rapportant à la sécurité sociale sont des litiges individuels et concernent les litiges qui naissent entre les organismes de sécurité sociale d’une part et les assurés sociaux ou les assujettis d’autre part à l’occasion de l’application de la législation et de la réglementation de la sécurité sociale, la présence du juge est bien plus discrète à cause de l’originalité de ce contentieux qui consiste en la présence d’une phase préalable à la phase judiciaire pour son règlement caractérisée essentiellement par sa nature non juridictionnelle et obligatoire.

Cette phase préalable édictées par les dispositions de la loi n° 08-08 du 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale, publiée dans le Journal Officiel n°11 du 02/03/2008, a été donc adoptée afin de limiter les actions judiciaires et du coup régler les conflits dans les plus brefs délais par des professionnels connaisseurs de cette législation de la sécurité sociale, qui se distingue par sa complexité et technicité.

Selon vous si tout le monde doit respecter la loi, les pouvoirs publics doivent, eux aussi, respecter la loi ?

Comme vous le savez, la nécessité des lois est dictée par la présence du mal dans notre société et même ailleurs. Pour le citoyen, l’obligation de respecter les lois est la meilleure garantie de sa liberté et sa sécurité. La vie en société organisée interpelle que chacun doit connaitre ses limites. Il y’a à peine quelques mois, au déclenchement du 22 février, les citoyens ont surtout manifesté leur ras le bol de ce « tout le monde fait ce qu’il veut sans le respect des règles » et ont clamé surtout l’instauration d’un Etat de droit. Pour qu’un État de droit existe, il faut que les lois soient connues, personne ne peut y échapper et toute transgression doit entraîner des sanctions et dans tout ce décor, l’Etat est le premier à garantir la Justice sans perdre de vue que cet Etat aussi a des limites dans l’exercice de son pouvoir.

Doit-on aller vers l’instauration de nouvelles réformes en matière de sécurité sociale ? 

Notre sécurité sociale actuelle nécessite des réformes structurelles. Les causes sont multiples et plus particulièrement on trouve le fait que son financement n’est pas durable, même avec l’introduction de la tva (taxe additionnelle sur les produits tabagiques mis à la consommation en Algérie) et une marge de la fiscalité pétrolière (3 % du produit de la fiscalité pétrolière), les déficits persistent, et même s’aggravent.

L’annonce par le Ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale de la tenue des assises nationales de la sécurité sociale qui se pencheront notamment sur ses équilibres financiers et les mécanismes d’amélioration de la gestion et des services, avec la participation des partenaires sociaux et d’experts avec l’accompagnement de l’Association internationale de la sécurité sociale et l’Organisation Internationale du Travail(OIT) est une initiative très louable qu’il faut bien encourager.

Vous comptez gratifiez votre public, en septembre prochain, d’un ouvrage consacré cette fois-ci, au monde de la retraite ?

Oui effectivement, l’ouvrage en question intitulé « Le droit à la retraite : L’indispensable pour tout comprendre» traitera de toutes les questions liées à la retraite que ce soit pour les salariés,non-salariés, cadres supérieurs, retraités militaires,…Cet ouvrage aura notamment la vertu de convaincre de l’importance qu’il y a d’accompagner et guider les travailleurs de plus de 50 ans face à la question de leur départ en retraite et qu’ils soient informés de leurs droits et obligations en la matière notamment sur les modalités de validation des périodes, le calcul des pensions servies par le régime de base et les régimes complémentaires, l’âges de départs et les conditions de liquidation, la réversion, le rachat, le montants des pensions, les démarches administratives et toutes les formalités.

Cet ouvrage incontournable unique en Algérie vous sera par excellence le « référent » retraites, non seulement il répond par des éléments précis à toutes les questions possibles mais aussi il vous indique la source légale et l’ancrage juridique sur lequel vous allez vous appuyez pour répondre à toutes vos interrogations et les interrogations de vos interlocuteurs et aussi mieux la piloter.Les professionnels des caisses de retraite, à commencer par les responsables d’agences, guichetiers, liquidateurs, contrôleurs, également, les instituts, écoles et les formateurs en la matière, trouveront dans ce Manuel le guide parfait pour mieux gérer les dossiers de retraite et pour les autres dispenser aux apprenants tous les éléments de droits y afférents.

Entretien réalisé: Par Maissane Nour

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