PLF 2020 Un impôt libératoire sur le patrimoine

PLF 2020 Un impôt libératoire sur le patrimoine

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Un impôt libératoire sur le patrimoine, d’une valeur allant de 100.000 DA à 500.000 DA est prévu par le projet de loi de finances pour 2020, a indiqué mardi le ministre des Finances Mohamed Loukal.

La fraction de la valeur taxable du patrimoine s’établit entre une fourchette allant de 100 millions de DA à 700 millions de DA.

Un patrimoine d’une valeur de 100 millions de DA sera ainsi soumis à un impôt de 100.000 Da alors qu’un autre d’une valeur de 700 millions de Da ou plus sera soumis à un impôt de 500.000 DA. Les biens mobiliers ou immobiliers d’une valeur oscillant entre cette fourchette seront soumis à un impôt sur le patrimoine avec des montants supérieurs à 100.000 Da et inférieurs à 500.000 DA.

70% du produit de cet impôt alimentera le budget de l’Etat et 30% iront aux Communes.

« Nous avons introduit cet impôt dans l’objectif d’assurer une meilleure répartition de la charge fiscale et mettre à contribution le capital à travers des signes extérieurs de richesse mobilière et immobilières », a précisé le ministre.
 

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