Mission « accomplie », le panel finalise les textes liés à l’instance indépendante d’organisation...

Mission « accomplie », le panel finalise les textes liés à l’instance indépendante d’organisation des élections et au code électoral

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Après la fin des ses concertations avec la classe politique, les organisation de la société civile et autres acteurs associatifs ayant accepté son invitation, jeudi dernier, le panel de la médiation et du dialogue a entamé et achevé la dernière étape de sa mission, celle de finaliser les documents  concernant  l’avant-projet de loi pour une instance indépendante d’organisation des élections et amendant le code électoral.

Le panel de la médiation et du dialogue s’était penché ce samedi sur les derniers amendements à apporter au texte instituant une instance indépendante d’organisation des élections et amendant les textes de loi du code électoral.  Les membres de la commission juridique du  panel ont associé, pour ce faire, des experts du conseil consultatif du panel et des enseignants universitaires pour finaliser ensemble la mouture à remettre au chef de l’Etat Intermédiaire.

Dans ce cadre, l’on a apprit de sources proches de l’instance, que parmi les amendements phares qui seraient apportés aux deux textes préliminaires, la suppression des 600 parrainages d’élus locaux et nationaux exigés pour tout candidat à la magistrature suprême du pays comme le stipule l’actuelle loi portant code électoral. Il ne sera gardé que les parrainages des électeurs dont le nombre n’a pas encore été retenu. La condition de détention du diplôme universitaire  pour tout potentiel candidat lors du dépôt des dossiers de candidature, a elle aussi été  relevée, évitant ainsi le scénario scandaleux qui s’était produit lors des élections présidentielles avortées du 18 avril passé.

Les amendements concernent également la composante de l’instance indépendante d’organisation des élections que le texte préliminaire du panel  plafonne à 20 membres, il se pourrait cependant que ce nombre soit revu à la hausse.

Enfin le dossier médical du candidat à la présidence pourrait ne plus se limiter au seul certificat délivré pas un médecin assermenté qu’exige l’actuelle loi électorale, puisqu’il est proposé, selon un membre du panel, un autre certificat, celui de la « bonne santé mentale » du postulant pour ne pas rééditer le scenario du président déchu. Cela dit,  ces moutures finalisées et remises au chef de l’Etat intermédiaire, une entrevue Bensalah-Younès est prévue très prochainement, afin de permettre la remise des documents au niveau du Parlement pour adoption avant le 15 septembre,  date souhaitée par le Vice-ministre de la Défense Nationale et chef d’Etat-major de l’Armée.

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