Le droit de l’héritage et les pratiques successorales au Maghreb

Le droit de l’héritage et les pratiques successorales au Maghreb

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Le droit de l’héritage et les pratiques successorales au Maghreb sont l’une des questions centrales des combats féministes au Maghreb »

Le 15 juin 2019, dans le 12e arrondissement de Paris, à La Maison de la Vie associative et citoyenne, l’Association pour l’égalité devant la loi a organisé une conférence-débat sur le thème des « Mécanismes juridiques, héritages et successions au Maghreb – quelles conséquences pour les femmes ? ». 

L’Association pour l’égalité devant la loi (A.P.E.L-Égalité) est une association féministe qui lutte contre les injustices et discriminations faites aux femmes et œuvre pour instaurer l’égalité entre femmes et hommes. L’Association a d’abord été créée en Algérie en1985 et agréée en 1989 sous la dénomination d’A.P.E.L. Ensuite, c’est en 1990 qu’elle a été créée en France avec des femmes issues de l’immigration algérienne et maghrébine. 

Donner des moyens d’action aux femmes

A.P.E.L-Égalité continue de mener des actions de solidarité avec les associations de femmes en Algérie qui luttent contre le code de la famille pour faire entendre leurs revendications et leur donner les moyens d’action sur le terrain. Durant la « décennie noire », elle a œuvré auprès des femmes victimes du terrorisme islamique, de même lors des inondations de 2001 et du séisme de 2003, à travers l’envoi de dons humanitaires à destination de centaines de familles. 

Droit des femmes

Basée à Paris, avec des antennes à Nantes, Montpellier et Marseille, A.P.E.L-Égalité agit principalement en France et veille à ce que les femmes migrantes aient un statut autonome de résidentes et qu’elles ne soient plus dépendantes du statut de leur conjoint, afin de les soustraire au chantage exercé par les époux concernant la rétention de leurs passeports et titres de séjour. L’association se bat également contre l’impact et le poids des législations des pays d’origine sur les femmes migrantes en cas de divorce, de succession ou même d’adoption et se bat pour l’abrogation des conventions bilatérales relatives au code de la famille qui est en contradiction avec les Droits de l’Homme. Enfin, l’association active pour la promulgation des lois civiles et égalitaires, conformément aux articles 39 à 42 de la Constitution algérienne. 

Une lutte féministe globale

Par ailleurs, s’inscrivant dans une lutte féministe globale et universelle, A.P.E.L-Égalité organise régulièrement des activités pour la Journée internationale des luttes de femmes ou de la Journée des luttes contre les violences faites aux femmes et participe aux activités en réseau, tel le Forum social mondial qui s’est tenu en Tunisie en 2013.

Égalité femme/homme

En 2018, en partenariat avec plusieurs associations, elle participe à La Caravane pour l’Égalité et les Droits des femmes, manifestation itinérante qui a sillonné la France allant à la rencontre des habitants des quartiers populaires, des acteurs de terrain et des élus locaux. Cette caravane a permis de mener une réflexion plurielle sur l’égalité femme/homme, sur les politiques d’intégration et la place de la femme migrante dans la société française. Cette initiative a mis en avant la question des violences de tous ordres faites aux femmes ; l’ensemble des témoignages et des doléances recueillis ont été rassemblés dans un Livre blanc soumis aux autorités compétentes, en particulier la Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.  

Conférences et colloques

En marge de ses activités d’accompagnement, d’information, d’accueil et de conseil aux femmes, l’association organise annuellement deux conférences et un colloque.
Ainsi, le 15 juin 2019, A.P.E.L-Égalité organisait une conférence-débat sur le thème des « Mécanismes juridiques Héritage et Successions au Maghreb — quelles conséquences pour les femmes ? ». 

Au cœur des combats

Le droit de l’héritage et les pratiques successorales au Maghreb sont l’une des questions centrales des combats féministes au Maghreb et concernent les problématiques de la communauté maghrébine binationale et résidente en France. 

Cette conférence a permis d’informer, d’expliquer et de sensibiliser le public sur les actions collectives menées au Maghreb pour lutter contre ces inégalités dans les successions.

Autour de la table, les experts

Des spécialistes de ces questions (sociologue, anthropologue, islamologue et juriste) opérant dans différentes disciplines sont intervenus et ont répondu aux questions du public. Ainsi, la chercheuse et sociologue Feriel Lalami est intervenue sur les mutations sociales et les pratiques successorales au Maghreb. L’islamologue Ghaleb Bencheikh a pour sa part apporté une critique de la norme juridique en contextes islamiques. Ensuite, l’avocate tunisienne Wassila Ltaeif, a apporté des éclairages entre textes de loi se référant à la question l’héritage et les pratiques sociales au Maghreb. Enfin, le chercheur et spécialiste du droit coutumier, Massenssen Cherbi, a expliqué les enjeux de l’introduction du contrôle de constitutionnalité par voie d’exception du statut de la femme en Algérie, au Maroc, et en Tunisie. L’ensemble des référents religieux, coutumiers et sociologiques ont été examinés pour étudier les mécanismes juridiques en matière d’héritage et de succession eu Maghreb afin de mieux appréhender les répercussions de l’exclusion totale ou partielle sur les femmes, et ce sur les plans juridique, économique et psychologique

Soraya DJOUADI 


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