Un appel à manifestations d’intérêt sera lancé dès le début de l’année prochaine pour le choix des administrateurs indépendants pour participer en tant que membres au sein des Conseils d’Administration des banques publiques, a indiqué mardi le ministre des Finances Mohamed Loukal.
Ces administrateurs, une fois sélectionnés, vont
permettre au sein des six banques publiques de la place d’assoire une nouvelle
gouvernance dans le cadre de la réforme des organes de gestion pour plus
d’efficacité, plus de transparence et un meilleur contrôle interne.
Cette réforme des organes de gestion va également
permettre de « mieux déterminer les responsabilités au sein de ces banques
et, surtout, libérer l’esprit d’initiative chez les dirigeants », a-t-il
soutenu.
Le contrôle de l’Etat actionnaire sera également qualitativement renforcé,
selon lui.
Revenant sur la décision de désigner ces administrateurs, annoncée mercredi
dernier en Conseil du Gouvernement, il a souligné que cette mesure s’inscrivait
dans le cadre de la réforme de la gouvernance des Banques Publiques.
Lors de ce Conseil, il a été décidé d’inclure des administrateurs indépendants,
au sein des Conseils d’Administration des banques publiques, (non issus de
l’Administration Centrale) et d’organiser la séparation des rôles de Président
du Conseil et Directeur Général, chargé de l’exécutif, c’est-à-dire de la
gestion opérationnelle de la banque et responsable devant le Conseil
d’Administration.
Le Conseil d’Administration, pourrait, alors, bénéficier d’Administrateurs
« indépendants » réputés pour leurs connaissances des métiers
bancaires, 2 financiers, économiques et de la technologie numérique, au sein de
ces même conseils.
La décision du Gouvernement porte également sur le développement de
« systèmes efficaces de surveillance » des performances
financières, afin d’assurer un meilleur contrôle par l’Etat-actionnaire et
éviter, ainsi, les conflits d’intérêt ainsi que sur le renforcement de la
transparence par la promotion de l’information sur leurs politiques de
développement et leurs performances.
Il s’agi, à travers cette réforme, de l’amorce du processus de mise à niveau
des Banques Publiques, afin de leur permettre d’agir en « vecteurs » de
développement économique du Pays, en matière de bancarisation, d’inclusion
financière et de financiarisation de l’économie pour une croissance plus
inclusive.
Une étude, présentée lors du dernier Conseil du Gouvernement, montre que le
secteur bancaire public est caractérisé par sa singularité par rapport aux
standards universels régissant l’activité bancaire en matière de gouvernance.
Cette singularité se manifeste, essentiellement, par une « dichotomie
entre le secteur bancaire public et le reste du secteur bancaire et financier
activant sur la scène nationale ».
Et alors que le secteur bancaire et financier privé
international, activant sur la place, « s’est inscrit dans la conformité,
en matière de gouvernance, aux normes édictées à l’exercice de l’activité
bancaire en adoptant le principe du bicéphalisme (séparation entre l’organe
exécutif et l’organe délibérant) », la gouvernance des banques publiques «
continue à correspondre au modèle classique, note l’étude citée par le
ministre.
Ce modèle s’appuie sur l’unicité de l’actionnariat unique de l’Etat, au moment
où la majorité des filiales financières de ces mêmes Banques publiques sont
organisées selon le mode bicéphalisme, présentant, ainsi, un paradoxe de
taille, relève-t-elle.
Le mode de gouvernance, s’appuyant sur un gestionnaire unique cumulant, à la
fois, la responsabilité de la présidence du Conseil d’Administration et de la
Direction générale de l’exécutif, « pourrait être source de confusion des
rôles et des responsabilités entre les deux organes, avec les conséquences
d’impact sur la gouvernance de ces banques et surtout sur l’efficacité de leur
contrôle interne », constate l’étude.
La double autorité d’actionnaire et de tutelle, exercée sur les Banques
publiques, en tant qu’assemblée générale et par le biais d’une direction
spécifique et de management au niveau du ministère de tutelle pourrait ainsi
être considérée comme source de « déresponsabilisation » des
dirigeants, estime le ministre.
Cette première réforme en matière de gouvernance, peut être le prélude, à
d’autres réformes dans les secteurs économiques sensibles, a enfin avancé M.
Loukal.
LD
