Analyse Quelle Constitution pour l’Algérie d’aujourd’hui ?

Analyse Quelle Constitution pour l’Algérie d’aujourd’hui ?

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Le president de la république  Abdelmadjid Tebonne reçoit  le professeur Ahmed Laraba constitutionnaliste

Même si ce n’est souvent qu’un joli texte qu’on n’applique pas – ou qu’on n’est pas trop obligé d’appliquer, la Constitution demeure le « chef d’orchestre » à qui toutes les lois devraient obéir au doigt et à l’œil. Et, comme pour les chefs d’orchestre, il y en a de bonnes et de mauvaises. La littérature politique n’en a que trop parlé.

S’il est facile de repérer les Constitutions bâclées, les Constitutions liberticides, les Constitutions totalitaires…, ce sont celles qui peuvent consacrer un État de droit et qui sont à même de mener le bateau – les pays – à bon port qui sont les plus difficiles à rédiger. Car, pour ces dernières, il faut de la volonté, du patriotisme et – du moins un zeste ! – d’altruisme. Et ça doit être pour une Constitution – osons l’espoir – de ce genre qu’Abdelmadjid Tebboune, le fraîchement « élu » président de la République, a lancé une série de consultations avec des personnalités nationales, des partis politiques et des représentants de la société civile. Le but est annoncé en grande pompe : « adapter le texte aux exigences de l’édification d’une République nouvelle, prenant en considération les revendications populaires urgentes ».

César n’est pas né par césarienne

Autres temps, autres mœurs. Et le Harak en a imposés les siens. Ce n’est d’ailleurs qu’à ce mouvement inédit que le nouveau Président doit et son « élection » et la possibilité de « tripoter » une énième fois le texte fondamental qui, à force d’être profané, a perdu de sa consistance et de son aura. Et c’est – aussi – à lui, le Harak, que les Algériens, grands consommateurs des notions d’« origines » et d’« appartenance »,  vont devoir la « future mère » de leurs lois. Dans cette éternelle quête de paternité, un parti islamiste algérien, le Mouvement de la société pour la paix  (MSP), a même demandé l’introduction du Harak dans le préambule du prochain texte. Ça sent – et rares ce qui oseront dire le contraire – la hâte et la « césarienne ». Devons-nous, dans ce cas, nous attendre à un texte-César capable d’assurer paix et prospérité à long terme ou à un président-César dont la paix et la prospérité dépendront entièrement. Mais ne nous trompons pas : Jules César n’est pas né – affirmation d’historiens – par césarienne…

Une « courte » mais une « efficace »

Cependant, césarienne ou voie basse – c’est selon de quel côté de la barrière on se trouve –, la classe politique algérienne (mis à part les partis de l’opposition « radicale » qui veulent aller vers une constituante, donc ne veulent pas pour le moment entendre parler d’un projet de Constitution) ainsi que certaines personnalités nationales entendent bien participer à l’accouchement en cours. Et les avis, quoique parfois différents, s’accordent sur certains points jugés essentiels, à l’instar de faire participer le peuple – notion trop vague, du reste – sinon à la conception du nouveau né, du moins à son adoption. Mais surtout qu’il (le peuple) soit au centre du texte en question. « Si ce n’est pas le peuple qui porte le projet, il n’y aura pas de succès », nous dira un activiste qui, dans le flou qui règne en ce moment, a préféré garder l’anonymat. Sofiane Djilali, quant à lui, qui a, quoi qu’on en dise, le mérite de participer au débat national, parlera en premier d’allègement. Genre… une « courte », mais une « efficace ».  « La Constitution actuellement, nous dira-il, est plus programme que loi fondamentale. On y trouve pêle-mêle des normes économiques, des normes juridiques, des nomes sur les libertés… ». Et d’ajouter : « il faut enlever tout ce qui relève du pragmatique qui, lui, doit relever de l’action politique des différentes majorités ». C’est un peu l’avis de notre « anonyme » qui répondra à la question de savoir si la Constitution devrait s’intéresser au mode économique en ces termes : « Avec une même Constitution, nous devrions pouvoir aller d’un mode à un autre. Ça sera selon les conjonctures et les besoins du moment. » Ingénieux quand on y pense !

Rendre au parlement ce qui peut appartenir au parlement

On l’aura compris : une Constitution doit juste tracer les grandes lignes politiques : « La définition de l’armature de l’État, les rapports entre les institutions, le rapport entre l’État et les citoyens… », énumérera Sofiane Djilali. Et pour la nature du régime ? « Un régime semi-présidentiel, dira notre interlocuteur, est le plus à même de  répondre aux besoins des Algériens. Il faut procéder à une diminution significative des prérogatives actuelles du Président, ainsi qu’au renforcement du Parlement, en particulier dans la dimension du contrôle du Gouvernement. » D’ailleurs si on venait à tâter le pouls du côté d’El Mouradia, on verra – avec néanmoins quelques légitimes doutes – que c’est aussi le choix du président de la République. C’est ce qu’Ahmed Laraba, à la tête du comité d’experts chargé de soumettre des propositions concernant la révision de la Constitution, a déjà laissé entendre. Ça sera (un peu) rendre au Parlement ce qui aurait dû appartenir, depuis très longtemps, au Parlement. Mais « l’exercice du pouvoir » étant et un art et une culture, il sera difficile à une classe politique, longtemps laminée, de réapproprier les réflexes nécessaires pour assurer une réelle fonction de contrôle.  « Ça sera soit trop salé, soit sans le moindre grain de sel ! », dirait une ménagère algérienne. Cependant, il faut un début à tout, même à ne pas trop user de la pommade avec les « maîtres » du moment.

Les binationaux sont aussi des Algériens 

Il faudra aussi « le renforcement des droits et libertés des citoyens », point sur lequel Tebboune a insisté dans la lettre de mission qu’il adressée aux rédacteurs du nouveau texte. Aussi « la moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption ». Aussi, et surtout, « la consolidation de l’égalité des citoyens devant la loi ». Le ton est donné : « la communauté nationale établie à l’étranger doit recouvrer sa pleine citoyenneté pour bénéficier des mêmes droits et être soumise aux mêmes devoirs que les citoyens résidants sur le territoire national », écrira Tebboune. Il ne sera peut-être plus possible – ce qui est le cas aujourd’hui – d’interdire à un binational d’occuper, par  exemple, le poste de président du Conseil de la Nation (le Sénat), ou de président de l’Assemblée populaire nationale (APN), ou du Premier ministre…  ça serait, convenons-en, un pas géant vers l’égalité entre tous les Algériens !

Chacun son poste et chacun… son tour !

Puis la fameuse séparation des pouvoirs que tout constitutionaliste qui se respecte doit en faire – et personne, ou presque, ne déroge d’ailleurs à la règle –le centre de tous les argumentations imaginables. L’actuelle Constitution, a de tout temps dénoncé Fatiha Benabbou, la constitutionnaliste la plus sollicité par la presse, « ne consacre ni contre-pouvoir ni séparation des pouvoirs ». C’est dire que les recommandations adressées par l’actuel chef de l’Etat aux « rédacteurs » de la nouvelle Constitution,  concernant ce volet, tombent à pic ! Et puis, c’est la règle de tout jeu : chacun son poste. Sinon c’est à coup sûr l’anarchie et la défaite. Aussi – parfois – chacun son tour ! Là aussi, Tebboune envoie de « bons » signes : « Il s’agira (…) de promouvoir l’action politique dans sa principale fonction d’impulsion et d’animation de la vie publique dans le respect des règles démocratiques fondées sur les principes d’alternance au pouvoir et de promotion du pluralisme politique », a-t-il écrit dans sa missive à la double visée : encadrer les rédacteurs désignés et rassurer les Algériens qui se sont soulevés, entre autres, contre un (des) mandat(s) de trop.

Je suis citoyen, ça devrait bien suffire…

Abderrazak Dourari, chercheur en science de langage, a, lui, une vision plus « romantique » d’une Constitution : « Il faut, nous dira-t-il, la concevoir pour des visées de paix, de développement et de prospérité du peuple ». Et quand c’est de cela qu’il s’agit, ainsi que d’un pays-continent comme l’Algérie, où vivent des populations aussi diverses et dont l’histoire remonte au paléolithique, il est nécessaire d’introduire, dans notre objectif de vivre ensemble, la notion du « multiple ». Car, pense notre interlocuteur, c’est le « un » qui a été  la cause de tous les problèmes que vit l’Algérie. Et à M. Dourari de développer : « L’Américain qu’il soit d’origine chinoise, marocaine, portugaise…, il s’appelle Américain. La notion de l’identité, qui est une notion de la droite politique, doit être complètement évacuée pour parler uniquement de la citoyenneté. » En d’autres termes ? « – Tu es Algérien ?– oui. –Et ta langue ? Et ta religion ? Et tes origines ? – Je suis citoyen, ça ne vous suffit donc pas ?  ». Conclusion de M. Dourari: « Le texte de la Constitution doit être de haute facture et doit traduire l’avancement de la société algérienne. Un avancement que le Harak n’a que trop démontré.

H. F.

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