Algérie : faut-il une présidence collégiale ou une présidence individuelle ?

Algérie : faut-il une présidence collégiale ou une présidence individuelle ?

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Le soulèvement des citoyens depuis le 22 Février a transformé l’image du pays. Les manifestations populaires que connaissent les différentes wilayas du payssont un référendum populaire. La démission du chef de l’Etat, le mercredi 4 Avril, est le premier résultat politique de cette mobilisation citoyenne, qui a réussi à transformer les places publiques en agoras. Ce soulèvement populaire est inédit et bouscule tous les codes de la mobilisation, depuis l’arrêt du processus électoral en 1991.

La société civile enrichit chaque jour les analyses sur la période et l’organisation de la transition. Si les propositions de la majeure partie de la classe politique d’opposition se recoupent sur le fond : commission indépendante d’organisation des élections, gouvernement d’union nationale, de nombreuses questions demeurent en suspens, concernant la création d’une instance présidentielle et la structuration du mouvement populaire.

Comment amorcer une dynamique transitionnelle démocratique ? Faut-il instituer une présidence collégiale ou individuelle ? Les critères de désignation d’une présidence collégiale peuvent-ils être objectifs ? Les membres d’une instance collégiale disposeront-ils d’un droit de veto ? La prise de décision au sein de cette direction collégiale sera-t-elle prise à l’unanimité ou à la majorité ? Quels seront les critères de sélection pour limiter le nombre de membres de la présidence collégiale ? La  nomination d’un gouvernement de consensus national, sous la conduite d’une personnalité nationale ne serait-elle pas une réponse appropriée ?

Le mouvement populaire peut-il instituer un prolongement politique ? Est-il concevable d’établir un pont entre les représentants de la mobilisation et les tenants du régime ? Si chaque citoyen est invité à prendre la plume pour exprimer ses revendications, comment prendre en compte la liste des revendications ? La solution politique passe-t-elle par un accord entre l’armée et un pole unifié de l’opposition, afin de transférer le pouvoir à une autorité civile de transition ?

La date du 22 Février a libéré les efforts de débat et de recherche de solutions consensuelles, basées sur l’application des articles 7 et 8 de la constitution. La phase de transition est un moyen pour la fondation d’une démocratie et non pas une finalité du soulèvement populaire du 22 Février.

Les forces politiques d’opposition continuent de soutenir les travaux sur la convergence d’une solution de sortie de la crise politique que vit le pays. Deux semaines environ après la désignation du chef de l’Etat par intérim, le régime politique actuel a appelé au consensus et à la préservation du pays de toutes les menaces, tout en mettant en garde contre ce qu’il qualifie ‘’ la situation de vide constitutionnel ‘’.

Alors qu’au même moment, la présidence de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples de l’Union Africaine (UA) a déclaré, lors de la 64 ième session ordinaire, ‘’ une rupture de confiance entre les gouvernants et le peuple qui s’est illustrée notamment par une mobilisation sociale et citoyenne massive et discontinue des populations et des organisations professionnelles mais qui encore n’a pas répondu à toutes les revendications formulées ’’.

Cette notion de vide constitutionnel évoqué par le gouvernement souligne l’importance des observations qui s’y joignent. Dans un contexte différent de celui d’aujourd’hui, le régime algérien a mis entre parenthèses la constitution de 1989 par la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire en 1994 qui mentionne que ‘’son application intégrale ne peut être observée totalement, eu égard à l’impossibilité reconnue d’organiser des élections à brève échéance ’’.

De mon point de vue, la cristallisation des revendications exprimées par le peuple en une feuille de route pour la période de transition, dirigée par une instance présidentielle collégiale peut déboucher sur une impasse, tout comme la nomination de délégués de chaque wilaya. En effet, des profils peuvent émerger pour leur implication dans le soulèvement avec les risques : d’une part d’essouffler le soulèvement qui sera identifié à ces représentants et d’autre part d’être récupéré politiquement par le régime politique. La désignation de représentants du mouvement populaire peut s’avérer contre-productive. En outre, l’enjeu majeur est de préserver le soulèvement populaire de toute instrumentalisation politicienne.

Les formules de présidence collégiale et de présidence individuelle présentent des avantages et des inconvénients. Cependant, le défi d’une autorité collégiale réside dans la préservation des équilibres régionaux : l’apparition d’un rapport de forces au sein de l’instance peut engendrer une situation de blocage. Le recours à une direction collégiale peut représenter un inconvénient supplémentaire : la démission d’un des membres peut fragiliser les chances de l’instance de démocratiser le pays.

Les leaders de l’opposition politique devraient proposer la formule d’une présidence individuelle pour définir les mécanismes de la transition : la possibilité de parvenir à un accord consensuel sur la désignation d’un chef d’Etat qui s’emploiera à la promulgation de décrets permettant de réaliser les réformes nécessaires du système électoral et de conduire la politique étrangère du pays. Sur le plan diplomatique, le président intérimaire devra passer en revue les représentations diplomatiques algériennes à l’étranger (Le rappel de certains chefs de missions diplomatiques et la réorganisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères).

Ainsi, l’attitude de l’armée face aux développements récents que traverse le pays ne peut s’inscrireque dans l’activation des articles 7, 8 de la constitution, dans le cadre d’un consensus avec une opposition unifiée, pour permettre la continuité de l’Etat et réaliser les aspirations du peuple. L’armée est investie d’une responsabilité historique, par son engagement au service de la patrie:reporter la date de l’élection présidentielle et assainir la scène politique, afin d’ouvrir le chantier de la refondation de l’Etat.

Benteboula Mohamed-Salah

Géographe. Auteur du livre ‘’La diplomatie algérienne à deux têtes ‘’ Editions Amazon 2017

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