Les successions en Algérie : Décryptage

Les successions en Algérie : Décryptage

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Le thème de la succession en Algérie est extrêmement complexe. Son impact sur la situation de la femme et sur celle des enfants naturels peut se révéler très important. Ainsi, il semble nécessaire de situer cette question dans un contexte plus large en se reportant à certains faits et lois.

La succession s’ouvre par le décès naturel ou présumé, dûment établi par jugement. Le décès présumé concerne les personnes disparues qui ne donnent plus signe de vie. Leur mort est présumée, on ne sait pas où elles se trouvent, ni si elles sont en vie ou décédées.
Il faut attendre une année pour que le juge saisi prononce l’absence et ordonne un inventaire des biens. Un curateur est désigné pour gérer et s’assurer que les droits du disparu seront conservés et protégés. Quatre ans sont nécessaires pour solliciter de nouveau le juge afin qu’il prononce le décès. La demande d’absence ou de décès est faite par l’un des héritiers ou par le ministère public. Une fois le jugement déclaratif de décès prononcé, la succession est ouverte, auquel cas l’héritier en état d’absence qui n’est pas déclaré juridiquement décédé est réputé vivant.

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