Etat des lieux et Perspectives des droits de l’enfant Ou en est...

Etat des lieux et Perspectives des droits de l’enfant Ou en est on aujourd’hui?

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In this Monday, June 25, 2018, photo, "S" holds her baby boy as she sits in her shelter in Kutupalong refugee camp in Bangladesh. "S," a widow, was so worried about her neighbors discovering her pregnancy that she suffered silently through labor in her shelter, stuffing a scarf in her mouth to swallow her screams. (AP Photo/Wong Maye-E)

Le système juridique algérien dispose d’une batterie de textes assez complète en matière de protection de l’enfant mais aussi de textes consacrant un certain nombre de droits considérés comme inhérents à la personne humaine. L’enfant n’y échappe pas.

La constitution de 2016 protège la famille dans laquelle évolue l’enfant. L’arsenal juridique prenant en compte les droits de l’enfant est conforme aux valeurs véhiculées par la loi fondamentale en particulier la non- discrimination qui est l’un des éléments de base de la convention des droits de l’enfant.

Accordant un intérêt particulier à l’enfant, le législateur depuis l’indépendance a mis en place des dispositions protégeant les droits de l’enfant dans la famille et dans la société.

Dans la famille, l’enfant conçu a des droits qui deviennent effectifs à la naissance, il a droit à un nom, à une nationalité, à l’héritage, (code de l’état civil, code civil et code de la nationalité, code de la famille) à l’éducation gratuite (loi portant éducation), aux soins gratuits ( loi sur la santé), le droit aux loisirs. Ces droits sont des droits personnels appartenant à l’enfant qui en jouit sans pour autant les exercer car il ne pourra le faire qu’à sa majorité, 19ANS. Ce sont ses parents et notamment le père titulaire de la puissance paternelle qui les exercera pour lui. La mère ne pourra exercer la tutelle qu’au décès du père ou en cas de divorce conformément aux amendement du code de la famille. Pour les enfants privés de famille, un processus d’octroi de prénom est prévu par le code de l’état civil comme il est prévue une procédure de placement de l’enfant dans une famille ce, en remplacement de la famille biologique défaillante ou suite à un abandon définitif. Le recueil légal, appelé communément kafala est une institution de substitution de famille à un enfant qui n’en a pas, ce en remplacement de l’adoption interdite par notre législation. L’enfant est placé dans une famille avec pour cette dernière la possibilité et le droit de procéder à une concordance de nom, l’enfant makfoul portera le nom de la famille adoptive sans filiation légitime , sans naçab.

L’enfant est également protégé contre lui-même lorsqu’il est en situation de danger moral et physique (code pénal, et la loi de 2015 sur la protection de l’enfant) comme il est protégé contre les mauvais traitements dirigés contre sa personne ainsi que des atteintes à ses biens code pénal). On peut ainsi passer en revue tous les textes concernant la protection judiciaire et sociale, la protection sanitaire et civile et autres, on ne manquera pas de relever que l’Algérie au moment de ratifier la convention des droits de l’enfant avait déjà dans ses nombreux textes juridiques relatifs à l’enfance consacrée les principaux droits énoncés par la convention.

Au mieux, L’Algérie a remplie ses engagements internationaux en ratifiant les conventions n° 132 et 183 concernant le travail de l’enfant et l’exploitation de l’enfant avant même la ratification de la convention des droits de l’enfant. Sa législation concernant l’apprentissage et par conséquent le travail des enfants interdit pour les moins de quinze ans date des années 1981, (loi modifiée en en janvier 2000). Enfin sur le plan international, l’Algérie en 2006 a ratifié les deux protocoles facultatifs à la convention relatifs à –l’implication d’enfants dans les conflits armés et la vente d’enfants, la pornographie mettant en scène des enfants ; On ne peut manquer de rappeler que dans ce sens l’Algérie a été dans la rédaction de la charte africaine des droits de l’enfant l’Etat partie actif dans la rédaction et négociation de certaines articles concernant l’enrôlement des enfants dans les conflits de guerre.

Au fur et à mesure que des conventions touchant à l’enfant interviennent, l’Algérie les ratifie et les publie au Journal officiel de la république Algérienne. Leur publication leur donne une force obligatoire en les rendant applicables et de ce fait conformément au principe constitutionnel de la hiérarchie des normes, l’Algérie doit HARMONISER sa législation sur les dispositions internationales c’est-à-dire modifier sa loi quand il se doit. Or force est de constater que bien souvent ces textes nationaux dont nous disposons qui règlent des situations délicates des enfants sont soit ignorés soit mal appliqués car mal compris ou mal interprétés. Il est important de faire connaître ces textes et de procéder à une mise à niveau des acteurs qui ont de prés ou de loin un lien avec les enfants, parents ,enseignants , magistrats ,éducateurs sociaux, assistantes sociales , médecins et autres.

Une perspective a court terme est de faire un bilan sectoriel de tous les programmes développés en faveur de l’enfance et de voir au-delà des droits dont ils jouissent déjà en tant que personne, si les mesures prises en leur faveur répondent aux engagements internationaux de l’Algérie lors du sommet mondial.

De voir et ceci est important quelle vision se fait-on de cet enfant dans les programmes qui lui sont destinés, est-il considéré comme un objet de droit ou un sujet de droit ? La nouvelle vision que l’on doit avoir de l’enfant aujourd’hui est que ce dernier est une personne, un sujet de droit, un citoyen qui doit être associé à toutes les décisions le concernant dans sa vie de famille, à l’école ,en matière de soins ,devant les magistrats et autres.

La perspective en matière de droit et donc en matière de textes juridiques est de revoir ces derniers, de les reconstruire en tenant compte de la dimension enfant sujet de droit, adolescents qui ont besoin d’une protection spéciale à mettre en place à partir des directives du sommet mondial.

De nouveaux mécanismes de protection sont à mettre en place tel que le signalement pour les mauvais traitements que subissent les enfants dans la famille, dans les institutions et autres, Comme il est urgent de doter en moyens humains et financier les mécanismes qui existent déjà tels que les services d’observation en milieu ouvert (SOMOS) pour la prise en charge des enfants en danger moral et physique.

Il est important également d’éviter que les enfants mineurs en danger moral et physique transitent par les centres de redressement car ils deviennent de potentiels délinquants.

Dans l’urgence c’est aussi de renforcer l’institution kafala pour mieux protéger les enfants placés en famille d’accueil ; La kafala étant révocable de nombreux enfants sont redonnés à l’institution qui les a placé lorsque les parents n’en veulent plus pour une raison ou une autre.

Il est important de mettre en place un service social performant à même de répondre aux besoins des enfants. Il est bien entendu, qu’une des meilleures perspectives à mettre en place, est la prévention ; élaborer une politique de prévention pour anticiper toutes les situations de danger dans lesquelles se retrouverait l’enfant.

Nadia Ait-Zai

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